Le cousin de l'assurance-vie : même gestion financière, mais transmissible par donation et démembrable de son vivant.
Le contrat de capitalisation fonctionne comme une assurance-vie sur le plan financier : fonds en euros, unités de compte, versements et rachats libres, fiscalité des retraits qui s'allège avec le temps. Il en diffère sur un point essentiel : il ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Il entre dans la succession et peut, de son vivant, être donné en pleine propriété ou démembré, tout en conservant son antériorité fiscale.
Nous utilisons le contrat de capitalisation en complément de l'assurance-vie, jamais à sa place, lorsque la transmission anticipée ou le démembrement présentent un intérêt. Nous sélectionnons des contrats dont la gestion financière est de qualité comparable à celle de nos contrats d'assurance-vie, et nous coordonnons le montage avec votre notaire lorsque une donation est envisagée.
Cette solution s'adresse aux personnes qui ont déjà largement utilisé les abattements de l'assurance-vie en matière de transmission, ou qui souhaitent transmettre de leur vivant un capital tout en en conservant les revenus par démembrement. Elle convient aussi aux personnes morales, qui n'ont pas accès à l'assurance-vie, et aux épargnants qui souhaitent diversifier leurs assureurs.
Les unités de compte comportent un risque de perte en capital. Contrairement à l'assurance-vie, le contrat ne bénéficie pas du régime successoral spécifique des capitaux décès : il est intégré à la succession selon le droit commun. Les frais de versement, de gestion et d'arbitrage varient selon les contrats. Une donation ou un démembrement sont des actes irrévocables qui requièrent l'accompagnement d'un notaire. La fiscalité dépend de votre situation et du cadre légal en vigueur.
La fiscalité des rachats est alignée sur celle de l'assurance-vie, avec un allègement après huit ans. En cas de donation, le bénéficiaire conserve en principe l'antériorité fiscale du contrat. Au décès, le contrat est transmis dans la succession et soumis aux droits de mutation selon le lien de parenté. Ces principes sont à apprécier selon votre situation.
Principes généraux, selon votre situation et le cadre légal en vigueur.
Accéder à une solution via le cabinet ne vous coûte aucun honoraire supplémentaire. Comme la plupart des cabinets de gestion de patrimoine, nous sommes rémunérés par les producteurs sous forme de commissions intégrées aux frais du produit — les mêmes frais que vous supporteriez en souscrivant en direct. Nous vous les présentons avec transparence avant toute décision. En contrepartie, vous bénéficiez de notre sélection, de la négociation des conditions et d'un suivi dans la durée.
La gestion financière et la fiscalité des retraits sont proches. La différence tient à la transmission : l'assurance-vie se dénoue au décès avec un régime propre, alors que le contrat de capitalisation se poursuit, entre dans la succession et peut être donné ou démembré du vivant du souscripteur.
Notre approche : Placements financiers · Transmission de patrimoine.
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Information générale : tout investissement comporte un risque de perte en capital, et la pertinence d'une solution s'apprécie au regard de votre situation, de sa fiscalité et de sa liquidité. Les missions de conseil en investissements financiers réglementées sont réalisées par Courcelles Patrimoine, filiale du cabinet immatriculée en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF).
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