Enveloppes & placements financiers

Contrat de capitalisation pour personne morale

Placer la trésorerie stable d'une société ou d'une holding dans une enveloppe diversifiée et souple.

Horizon marin minimal, mer d'un bleu profond sous un ciel clair
Niche
Présentation

De quoi s'agit-il ?

Certaines sociétés (holdings patrimoniales, sociétés civiles, sociétés commerciales sous conditions) et certaines associations peuvent souscrire un contrat de capitalisation. L'enveloppe donne accès, selon les assureurs, à un fonds en euros et à des unités de compte, avec des versements et des rachats libres. Elle permet de placer une trésorerie qui n'est pas nécessaire à l'exploitation sur un horizon de moyen ou long terme.

Notre approche

Comment nous sélectionnons cette solution

Nous vérifions d'abord l'éligibilité de la personne morale, qui dépend de sa forme, de son objet et de la politique de chaque assureur. Nous sélectionnons les contrats pour l'accessibilité de leur fonds en euros aux personnes morales, la qualité de leur univers d'investissement et leurs frais. Le montage est coordonné avec votre expert-comptable, qui traite les écritures et la fiscalité propre à la société.

L'intérêt pour vous

Pour quel profil, pour quel objectif

Cette solution s'adresse aux dirigeants dont la société ou la holding détient une trésorerie excédentaire durable, aux sociétés civiles patrimoniales et aux structures qui souhaitent diversifier le placement de leurs réserves au-delà des comptes à terme. Elle offre une souplesse de retrait supérieure à de nombreux placements d'entreprise.

Points de vigilance

Les unités de compte comportent un risque de perte en capital. L'accès au fonds en euros est souvent restreint ou conditionné pour les personnes morales. L'éligibilité n'est pas générale et dépend de chaque assureur. Le régime fiscal des sociétés à l'impôt sur les sociétés prévoit une imposition annuelle forfaitaire des gains, indépendante des rachats, qui doit être anticipée avec l'expert-comptable. Les frais et le cadre légal en vigueur sont à apprécier selon la situation de la société.

Fiscalité

Principes fiscaux

Pour une société soumise à l'impôt sur les sociétés, les gains font en principe l'objet d'une imposition annuelle forfaitaire, calculée sur une base réglementaire, avec régularisation lors des rachats. Pour une société à l'impôt sur le revenu, la fiscalité est celle des associés. Ces principes sont à apprécier avec votre expert-comptable selon la situation de la société.

Principes généraux, selon votre situation et le cadre légal en vigueur.

Accès sans honoraire supplémentaire

Accéder à une solution via le cabinet ne vous coûte aucun honoraire supplémentaire. Comme la plupart des cabinets de gestion de patrimoine, nous sommes rémunérés par les producteurs sous forme de commissions intégrées aux frais du produit — les mêmes frais que vous supporteriez en souscrivant en direct. Nous vous les présentons avec transparence avant toute décision. En contrepartie, vous bénéficiez de notre sélection, de la négociation des conditions et d'un suivi dans la durée.

Questions fréquentes

Contrat de capitalisation pour personne morale : vos questions

Toute société peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ?

Non. L'éligibilité dépend de la forme de la société, de son objet et de la politique de chaque assureur. Les holdings patrimoniales et les sociétés civiles sont généralement acceptées ; les sociétés commerciales le sont sous conditions. Nous vérifions ce point avant toute proposition.

Passer à l'action

Vérifier la pertinence de cette solution dans votre situation

Une Question patrimoniale pour un point rapide, une Consultation pour approfondir, ou un premier rendez-vous d'Accompagnement, gratuit.

Information générale : tout investissement comporte un risque de perte en capital, et la pertinence d'une solution s'apprécie au regard de votre situation, de sa fiscalité et de sa liquidité. Les missions de conseil en investissements financiers réglementées sont réalisées par Courcelles Patrimoine, filiale du cabinet immatriculée en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF).

Premier rendez-vous

Contrat de capitalisation pour personne morale : est-ce adapté à votre situation ?

Un premier échange, sans engagement, permet d'en juger avant toute décision.