Un régime de retraite supplémentaire financé par l'entreprise pour une catégorie objective de salariés, dirigeant inclus le cas échéant.
Le PER obligatoire (héritier de l'article 83) est un plan de retraite mis en place par l'entreprise au bénéfice de tout ou partie de son personnel, défini par une catégorie objective. L'entreprise verse des cotisations régulières, éventuellement complétées par le salarié ; les sommes sont investies puis restituées à la retraite, en rente ou, pour certaines poches, en capital. Le dirigeant assimilé salarié peut en être bénéficiaire si sa catégorie est couverte.
Nous définissons avec vous, votre expert-comptable et votre avocat la catégorie de bénéficiaires et le niveau de cotisation cohérents avec la politique de rémunération de l'entreprise. Nous comparons ensuite les assureurs et gestionnaires sur la gamme de supports, la gestion à horizon, les frais et la qualité de service, puis nous suivons le dispositif dans le temps.
Le dirigeant qui souhaite se constituer un complément de retraite financé par l'entreprise, dans un cadre social et fiscal encadré, tout en fidélisant certains cadres. Il s'adresse à des entreprises qui disposent d'une visibilité suffisante pour assumer un engagement de cotisation durable.
Le dispositif est collectif et obligatoire pour la catégorie visée : l'entreprise s'engage sur la durée et ne peut réserver l'avantage au seul dirigeant. Les sommes sont indisponibles jusqu'à la retraite, sauf cas légaux de déblocage anticipé. Les supports investis comportent un risque de perte en capital. La sortie s'effectue majoritairement en rente, soumise à imposition. Les régimes sociaux et fiscaux peuvent évoluer avec les lois de finances.
Les cotisations de l'entreprise sont en principe déductibles de son résultat et exonérées de charges sociales dans certaines limites ; elles ne sont pas imposées au niveau du salarié, dans les plafonds légaux. Les prestations sont imposables à la sortie. Le traitement exact dépend de votre situation et du cadre en vigueur.
Principes généraux, selon votre situation et le cadre légal en vigueur.
Accéder à une solution via le cabinet ne vous coûte aucun honoraire supplémentaire. Comme la plupart des cabinets de gestion de patrimoine, nous sommes rémunérés par les producteurs sous forme de commissions intégrées aux frais du produit — les mêmes frais que vous supporteriez en souscrivant en direct. Nous vous les présentons avec transparence avant toute décision. En contrepartie, vous bénéficiez de notre sélection, de la négociation des conditions et d'un suivi dans la durée.
Non. Il doit couvrir une catégorie objective de salariés définie selon des critères légaux (par exemple les cadres). Le dirigeant assimilé salarié peut en bénéficier s'il appartient à cette catégorie, mais le dispositif ne peut pas lui être réservé.
En principe non, en dehors des cas de déblocage anticipé prévus par la loi (accidents de la vie notamment). Le PER obligatoire s'envisage donc comme un engagement de long terme.
Notre approche : Préparation retraite · Dirigeants & professions libérales.
Un cadre collectif pour que le dirigeant et ses salariés épargnent avec le concours de l'entreprise, dans des conditions sociales et fiscales encadrées.
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