Un cadre collectif pour que le dirigeant et ses salariés épargnent avec le concours de l'entreprise, dans des conditions sociales et fiscales encadrées.
L'épargne salariale regroupe le plan d'épargne entreprise (PEE) et le PER collectif (ancien PERCO). L'entreprise y verse l'intéressement, la participation et, le cas échéant, un abondement qui complète les versements volontaires des bénéficiaires. Les sommes sont investies sur des fonds dédiés (FCPE) et restent bloquées pendant une durée définie, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi. Dans les entreprises de petite taille, le dirigeant peut en principe bénéficier lui-même des dispositifs.
Nous étudions l'articulation entre PEE, PER collectif et rémunération du dirigeant, puis nous comparons plusieurs teneurs de compte sur la qualité et le coût de la gamme de fonds, les frais de tenue de compte et la simplicité de gestion pour l'entreprise. Le calibrage de l'abondement et la rédaction des accords se font en coordination avec votre expert-comptable et, si besoin, votre avocat.
Le chef d'entreprise, seul ou avec quelques salariés, qui souhaite se constituer une épargne ou préparer sa retraite en s'appuyant sur des versements de l'entreprise soumis à un régime social et fiscal spécifique. C'est aussi un outil de fidélisation des équipes, à condition que les règles collectives soient respectées.
Les fonds proposés investissent sur les marchés financiers : leur valeur peut baisser et le capital n'est pas protégé, sauf support monétaire ou à horizon spécifique. Les sommes sont indisponibles pendant la durée légale, hors cas de déblocage anticipé. Le dispositif est collectif : il doit bénéficier à tous les salariés selon des règles identiques. Les régimes sociaux et fiscaux applicables évoluent avec les lois de finances et de financement de la sécurité sociale.
Les sommes versées par l'entreprise (intéressement, participation, abondement) bénéficient en principe d'un régime social et fiscal favorable, dans les limites légales. Les gains sont soumis aux prélèvements sociaux. Le traitement exact dépend de votre situation et du cadre en vigueur.
Principes généraux, selon votre situation et le cadre légal en vigueur.
Accéder à une solution via le cabinet ne vous coûte aucun honoraire supplémentaire. Comme la plupart des cabinets de gestion de patrimoine, nous sommes rémunérés par les producteurs sous forme de commissions intégrées aux frais du produit — les mêmes frais que vous supporteriez en souscrivant en direct. Nous vous les présentons avec transparence avant toute décision. En contrepartie, vous bénéficiez de notre sélection, de la négociation des conditions et d'un suivi dans la durée.
Dans les entreprises de petite taille employant au moins un salarié distinct du dirigeant, celui-ci peut en principe accéder au PEE et au PER collectif, dans les mêmes conditions que ses salariés. Les seuils et conditions sont fixés par la loi et à vérifier selon votre situation.
Le PEE vise une épargne à moyen terme, disponible après une durée légale de blocage. Le PER collectif est orienté vers la retraite : les sommes sont en principe indisponibles jusqu'à cette échéance, avec des cas de sortie anticipée limités.
Notre approche : Préparation retraite · Dirigeants & professions libérales.
Un régime de retraite supplémentaire financé par l'entreprise pour une catégorie objective de salariés, dirigeant inclus le cas échéant.
Découvrir la solution NicheOuvrir le capital de l'entreprise à ses salariés au travers d'un fonds dédié logé dans le plan d'épargne entreprise.
Découvrir la solution IncontournablePréparer sa retraite en déduisant, dans les limites légales, ses versements du revenu imposable.
Découvrir la solutionToutes les solutions « Solutions du dirigeant & de l'entreprise » · Toutes nos solutions
Nos analyses et décryptages, rédigés par les conseillers du cabinet.
Notre cabinet vous accueille désormais au 2, rue Rossini, dans le 9e arrondissement de Paris. Au-delà d'un simple changement d'adresse, cette nouvelle implantation nous fait rejoindre un quartier…
Lire l'article
Le montant à payer n'est souvent que la conséquence. Certaines lignes permettent de comprendre ce que votre avis révèle réellement de vos revenus, de votre patrimoine et de votre situation familiale.
Lire l'article
Détenir de l’immobilier rend souvent la déclaration fiscale plus sensible. Un bien locatif, une location meublée, une résidence secondaire, une SCI, un démembrement ou un patrimoine immobilier plus…
Lire l'articleUne Question patrimoniale pour un point rapide, une Consultation pour approfondir, ou un premier rendez-vous d'Accompagnement, gratuit.
Information générale : tout investissement comporte un risque de perte en capital, et la pertinence d'une solution s'apprécie au regard de votre situation, de sa fiscalité et de sa liquidité. Les missions de conseil en investissements financiers réglementées sont réalisées par Courcelles Patrimoine, filiale du cabinet immatriculée en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF).
Premier rendez-vous Un premier échange, sans engagement, permet d'en juger avant toute décision.