Acquérir et restaurer un immeuble classé ou inscrit, et déduire les travaux de son revenu global sans plafond.
Le régime des Monuments Historiques s'applique aux immeubles classés ou inscrits, ou bénéficiant d'un agrément spécifique. Le propriétaire peut déduire de son revenu global l'intégralité des charges de restauration et d'entretien, ainsi que les intérêts d'emprunt, sans limitation de montant et hors plafonnement global des niches fiscales. En contrepartie, il s'engage à conserver le bien pendant une longue durée et les travaux sont réalisés sous le contrôle des services de l'État en charge du patrimoine.
Il s'agit d'opérations rares, que nous n'abordons qu'avec des opérateurs spécialisés et une analyse approfondie du programme de restauration, du calendrier et de la destination finale du bien (location ou occupation). Nous vérifions la solidité juridique du montage et coordonnons l'étude avec votre avocat ou notaire, en particulier pour les enjeux de transmission propres à ce régime.
Un contribuable situé dans les tranches les plus élevées de l'impôt sur le revenu, disposant d'un patrimoine important et d'un horizon long, qui souhaite investir dans un bien d'exception tout en réduisant fortement son revenu imposable pendant la période de travaux. Le régime intéresse aussi les familles attentives à la transmission d'un bien patrimonial.
L'engagement de conservation est long et sa rupture entraîne la remise en cause de l'avantage. Les coûts de restauration et d'entretien d'un monument sont élevés et parfois difficiles à anticiper ; les prescriptions administratives s'imposent au propriétaire. La liquidité est très faible et le marché d'acquéreurs étroit. L'intérêt fiscal ne se matérialise que pendant les années de dépenses. Le cadre légal peut évoluer et l'opération suppose une étude personnalisée.
Déduction du revenu global des charges foncières et travaux, sans plafond, hors plafonnement global des avantages fiscaux ; modalités variables selon que le bien est loué, ouvert au public ou occupé par son propriétaire. Un régime particulier d'exonération de droits de mutation peut s'appliquer sous convention avec l'État. Ces principes s'apprécient selon votre situation.
Principes généraux, selon votre situation et le cadre légal en vigueur.
Accéder à une solution via le cabinet ne vous coûte aucun honoraire supplémentaire. Comme la plupart des cabinets de gestion de patrimoine, nous sommes rémunérés par les producteurs sous forme de commissions intégrées aux frais du produit — les mêmes frais que vous supporteriez en souscrivant en direct. Nous vous les présentons avec transparence avant toute décision. En contrepartie, vous bénéficiez de notre sélection, de la négociation des conditions et d'un suivi dans la durée.
Non. Le régime s'applique que le bien soit loué, ouvert au public ou conservé pour l'usage du propriétaire, mais l'étendue des charges déductibles diffère selon le cas. La situation retenue doit être étudiée avant l'acquisition.
Notre approche : Investissement immobilier · Transmission de patrimoine · Fiscalité patrimoniale.
Participer à la restauration d'un immeuble en secteur patrimonial protégé et bénéficier d'une réduction d'impôt sur les travaux.
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Information générale : tout investissement comporte un risque de perte en capital, et la pertinence d'une solution s'apprécie au regard de votre situation, de sa fiscalité et de sa liquidité.
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