Donation et transmission

• Donation en ligne directe par défaut (parent → enfant), répartie à parts égales ; chaque donateur dispose de ses propres abattements, réduits de ceux déjà consommés dans le délai de rappel fiscal.
• L'exonération du don familial de sommes d'argent suppose un donateur de moins de 80 ans, un bénéficiaire majeur et un lien de parenté éligible ; elle se cumule avec l'abattement de droit commun.
• Le barème progressif est appliqué à la base taxable par bénéficiaire ; les droits sont supposés payés par les bénéficiaires, sauf option contraire.
• Ne sont pas modélisés : les biens autres que des sommes d'argent (sauf démembrement), les donations-partages, les clauses particulières, la réduction de droits et la situation successorale ultérieure.

Hypothèses fixées par défaut (modifiables dans la version Excel) :

• Lien de parenté avec les bénéficiaires : Enfant
• Abattement de droit commun déjà utilisé (15 dernières années) : 0 € par donateur et par bénéficiaire
• Exonération « sommes d'argent » déjà utilisée : 0 € par donateur et par bénéficiaire
• Bénéficiaires majeurs (ou émancipés) : oui
• Abattement spécifique handicap : non
• Droits pris en charge par le donateur : non
• Donation de la nue-propriété seule : non
• Âge de l'usufruitier : 65 ans
• Comparer avec trois donations échelonnées tous les 15 ans : non

Résultats indicatifs : les rendements, taux et valorisations sont des hypothèses non garanties. Ce simulateur ne constitue ni un conseil personnalisé ni un accord de financement.