INCAPACITÉ/INVALIDITÉ

Les assurances invalidités permanente totale et partielle (IPT et IPP) et incapacité de travail totale et partielle (ITT et ITP) ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées.

Ces options sont d'ailleurs souvent imposées par les banques comme condition d’obtention du prêt, en fonction du profil professionnel de l'emprunteur.

En d'autres termes, l'emprunteur choisit donc rarement le fait de les souscrire ou pas, par contre il peut choisir d'en ajouter, quand sa banque ne lui en impose que certaines, afin d'être mieux couvert.

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IPT ET IPP, DÉFINITIONS

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La définition de l’invalidité est liée dans la grande majorité des cas au niveau d’invalidité de la Sécurité Sociale. Cependant seul le médecin conseil de l’assureur décide finalement de ce taux d’invalidité.

 

  • Si ce taux d’invalidité est supérieur à 66%, alorsl’assuré est considéré en invalidité permanentetotale ou IPT (générale ment assimilable à la 2ème catégorie Sécurité Sociale)

  • Si ce taux est compris entre 33 et 66 %, alors l’assuré est considéré en invalidité permanente partielle ou IPP (généralement assimilable à la 1ère catégorie Sécurité Sociale)

  • En dessous de 33 %, il n’y a pas de prise en charge par le contrat d’assurance

L’IPT : INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE (>66%)

Dans le cas d’une invalidité permanente totale, l’assureur remboursera les échéances mensuelles, à hauteur de la quotité assurée.


L’assuré est en IPT lorsqu’il se trouve à la suite d’une maladie ou d’un accident, dans un état physique ou mental le mettant dans l’impossibilité totale, permanente et présumée définitive de se livrer à un travail ou à une occupation susceptible de lui procurer gain ou profit.


Certains contrats d’assurance prévoient que cette échéance mensuelle soit remboursée au fur et à mesure au mois le mois par l’assureur jusqu’à la dernière échéance du contrat de crédit. Cette option est plus avantageuse pour les assureurs qui n’ont pas à débourser d’un coup le capital restant dû et qui surtout peuvent espérer une interruption de l’indemnisation dans le cas où l’assuré recouvrerait la santé et aurait un taux d’invalidité requalifié en dessous de 66 %.

 

D’autres contrats prévoient de payer d’un seul coup la totalité du capital restant dû. Cette deuxième solution est plus avantageuse pour l’emprunteur car il devient ainsi immédiatement propriétaire de son bien et libère sa capacité d’endettement.

L’IPP : INVALIDITÉ PERMANENTE PARTIELLE (ENTRE 33% ET 66%)

Dans le cas d’une invalidité permanente partielle, l’assureur remboursera une partie des échéances mensuelles, toujours à hauteur de la quotité assurée.

Cette garantie est très importante mais souvent négligée. En effet, elle permet à l'assuré qui est par exemple invalide à 50 % (ce qui est déjà un lourd handicap) et qui peut perdre son emploi, de voir son échéance partiellement prise en charge afin d'éviter la catastrophe financière.

Ainsi dans le cas d’une invalidité permanente partielle, l’assureur remboursera une partie de l’échéance du prêt.

Certains contrats prennent en charge 50 % de l'échéance mensuelle (toujours à hauteur de la quotité assurée), d'autres prendront en charge au prorata du taux d'invalidité en appliquant la formule suivante : (N - 33) / 33, N étant le taux d'invalidité déterminé par le médecin conseil de la compagnie.

Si le taux d'invalidité est inférieur à un certain nombre, cette formule peut s'avérer être moins intéressante que les contrats qui prendront en charge à hauteur de 50%, quel que soit le taux d’invalidité et vice versa.